Ukraine : la Suisse met à jour ses listes de sanctions
Berne, 03.06.2025 — La Suisse reprend les listes arrêtées par l’Union européenne dans le cadre du 17e paquet de sanctions frappant la Russie en raison de la guerre persistante qu’elle mène contre l’Ukraine. Les modifications entrent en vigueur le 3 juin 2025.
En réponse à la guerre persistante menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Union européenne (UE) a arrêté, le 20 mai 2025, de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie dans le cadre d’un 17e paquet de sanctions. Eu égard à ses compétences, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a procédé à la reprise de diverses listes par la Suisse.
17 nouvelles personnes physiques et 58 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont en outre l’interdiction d’entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. La plupart des personnes, entreprises et entités nouvellement visées par des sanctions sont des soutiens du complexe militaire de la Russie.
189 nouveaux navires de pays tiers sont en outre soumis à de vastes interdictions empêchant leur achat ou leur vente ainsi que l’accès à des services maritimes. Il s’agit avant tout de pétroliers faisant partie de la flotte fantôme russe qui écoulent les hydrocarbures ou les produits pétroliers russes sans respecter le prix plafond (oil price cap), par exemple, ou transportent des biens militaires pour la Russie.
Dans le domaine commercial, 31 nouvelles entités, dont certaines dans des pays tiers, sont par ailleurs soumises à des mesures de contrôle à l’exportation plus strictes. Enfin, à l’image de l’UE, la Suisse élargit la liste des biens destinés à un renforcement militaire et technologique.
Les mesures évoquées entrent en vigueur le 3 juin à 23 h 00.
Mesures en lien avec la situation en Ukraine
Renseignements (pour les entreprises):
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