Prolongation du congé-jeunesse : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Berne, 28.05.2025 — Les jeunes travailleurs doivent bénéficier à l’avenir de deux semaines de congé non payé au lieu d’une seule pour un engagement bénévole dans des activités de jeunesse extra-scolaires. Lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un avant-projet de modification du code des obligations (CO). La consultation se terminera le 18 septembre 2025.
L’engagement bénévole des adolescents et des jeunes adultes est un pilier important des activités de jeunesse extra-scolaires en Suisse. C’est pourquoi les apprentis et les travailleurs de moins de 30 ans ont droit aujourd’hui à un congé non payé d’une semaine par année. Durant ce temps, ils exercent des fonctions de direction, d’encadrement ou de conseil dans des organisations du domaine social ou culturel.
Le congé-jeunesse peut être utilisé notamment pour des activités dans les domaines du sport, de la santé, de l’environnement, de la culture et au sein des scouts, des samaritains, des organisations religieuses, des partis politiques ou des syndicats. En revanche, les activités dans des organisations commerciales sont expressément exclues.
Plus de flexibilité pour les engagements bénévoles
Les jeunes et les jeunes adultes devraient pouvoir s’engager deux semaines par année, au lieu d’une seule, dans des activités de jeunesse extra-scolaires. Ils pourront à cette fin demander deux semaines de congé-jeunesse non payé. En outre, le congé-jeunesse ne sera plus restreint aux activités effectuées au sein d’associations, mais il pourra également être utilisé pour les animations enfance et jeunesse en milieu ouvert. Par exemple, une personne souhaitant s’engager dans un centre de jeunesse pourra bénéficier d’un congé-jeunesse.
Un engagement aux effets importants
Les activités de jeunesse extra-scolaires bénéficient tout autant aux jeunes travailleurs qui s’engagent bénévolement dans le cadre d’un congé-jeunesse qu’aux enfants et aux jeunes qui y participent. Le congé-jeunesse contribue au développement personnel et à la cohésion sociale. Il est essentiel pour de nombreuses organisations de jeunesse en Suisse.
En ouvrant la consultation sur les modifications du CO correspondantes, le Conseil fédéral remplit un mandat qui lui a été confié par le Parlement (motions 23.3734 Schneider Schüttel et 23.3735 Riniker). Les milieux intéressés ont la possibilité de s’exprimer sur les propositions faites jusqu’au 18 septembre 2025.