Mobilité douce : le soutien de la Confédération est suffisant
Berne, 20.06.2025 — Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de prévoir des mesures supplémentaires pour accélérer les projets de mobilité douce dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération. Telles sont les conclusions du rapport adopté par le Conseil fédéral le 20 juin 2025 et donnant suite à un postulat de la conseillère aux États Marianne Maret.
Déposé en septembre 2022, le postulat demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les causes des retards pris par les projets de mobilité douce et de proposer, si nécessaire, des mesures pour lever les éventuels blocages.
Dans les agglomérations, certains projets prennent effectivement du retard : les organismes responsables invoquent notamment un manque de ressources, un manque de maturité des projets ou la complexité des projets dans les zones habitées. La Confédération a réagi rapidement après que certains projets d’agglomération des deux premières générations n’ont pas pu être réalisés dans les délais. Depuis la troisième génération, elle fixe des délais : les organismes responsables doivent commencer la construction de leurs projets dans les délais impartis, faute de quoi ils perdent leur droit aux subventions fédérales. Le Conseil fédéral précise dans son rapport que les organismes responsables des projets d’agglomération sont seuls compétents pour la planification et la mise en œuvre des projets. Il ne juge donc pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour faire avancer les projets en faveur du trafic piéton et cycliste.
Les projets d’agglomération apportent des solutions aux problèmes de transports rencontrés par les agglomérations et les villes. La Confédération les soutient à cet effet avec des moyens provenant du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Fin 2023, le Parlement a libéré près de 1,6 milliard de francs pour la quatrième génération. Environ 30 % des fonds fédéraux sont consacrés au trafic routier, 30 % aux transports publics et 30 % au trafic piéton et cycliste. Près de 10 % des fonds servent à financer des interfaces multimodales.
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Programme en faveur du trafic d’agglomération (site Internet de l'ARE)