Le Conseil fédéral renouvelle les autorisations générales pour le recours au vote électronique
Berne, 25.06.2025 — À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de renouveler les autorisations générales des cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie, lesquelles permettent à ces derniers de mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. Ces autorisations sont valables pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 6 juin 2027 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 28 septembre 2025.
Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral permet aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie de poursuivre les essais de vote électronique. Les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie ont repris les essais en juin 2023 et ont également utilisé le vote électronique pour l’élection du Conseil national du 22 octobre 2023. Le canton des Grisons mène à nouveau des essais de vote électronique depuis mars 2024.
Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent un bilan positif des essais menés jusqu’à présent. Les contrôles continus et le développement permanent du système et des procédures portent leurs fruits. En collaboration avec La Poste Suisse, les cantons ont créé une base solide pour la poursuite et l’extension progressive des essais de vote électronique.
Le vote électronique restera disponible pour un nombre limité d’électeurs dans les quatre cantons. Le renouvellement des autorisations générales permettra aux électeurs suivants d’utiliser le canal de vote électronique :
- Canton de Bâle-Ville : électeurs suisses de l’étranger ; électeurs handicapés résidant en Suisse (sur inscription).
- Canton de Saint-Gall : électeurs suisses de l’étranger ; électeurs résidant dans des communes du canton qui proposent le vote électronique (sur inscription), jusqu’à 30 % au maximum de l’électorat cantonal.
- Canton des Grisons : électeurs suisses de l’étranger et électeurs résidant dans des communes du canton qui proposent le vote électronique (sur inscription) ; électeurs résidant en Suisse, jusqu’à 30 % au maximum de l’électorat cantonal.
- Canton de Thurgovie : électeurs suisses de l’étranger ; électeurs résidant dans des communes du canton qui proposent le vote électronique (sur inscription), jusqu’à 30 % au maximum de l’électorat cantonal (probablement à partir de mars 2026).
Au total, les cantons demandent que quelque 159 500 électeurs puissent voter en ligne pour la votation du 28 septembre 2025, soit 2,84 % du corps électoral suisse. En étendant progressivement la phase d’essai à des communes pilotes supplémentaires, les cantons apportent une contribution précieuse à la promotion du vote électronique.
En vertu des dispositions de sa législation, le canton des Grisons continuera à mettre en œuvre le vote électronique en limitant l’usage du papier au strict minimum. Les personnes s’inscrivant pour voter en ligne recevront donc les explications de vote exclusivement sous forme électronique. Par contre, elles continueront à recevoir leur carte de légitimation par courrier postal. Cette carte leur permet de voter uniquement par voie électronique. Si elles veulent voter soit par correspondance soit en se rendant dans le local de vote, elles doivent en faire la demande à leur commune. Avant chaque scrutin, elles ont la possibilité de s’inscrire pour pouvoir voter par voie électronique ou de se désinscrire.
Désormais, le canton de Thurgovie prévoit également une extension progressive du vote électronique à ses électeurs résidant en Suisse. Il a édicté les bases légales cantonales permettant de proposer le vote électronique à ses électeurs résidant en Suisse en limitant l’usage du papier au strict minimum. L’aménagement du vote électronique moyennant un usage du papier limité au strict minimum se fera comme dans le canton des Grisons. Il est prévu que les électeurs résidant en Suisse puissent voter par voie électronique à partir de mars 2026. Les électeurs suisses de l’étranger du canton de Thurgovie pourront, comme jusqu’à présent, voter par voie électronique, par correspondance ou en se rendant dans le local de vote grâce au matériel qui leur sera envoyé par courrier postal.
En plus de l’autorisation générale délivrée par le Conseil fédéral, les cantons doivent obtenir un agrément de la Chancellerie fédérale pour chaque scrutin. Sur la base des autorisations générales du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale a délivré des agréments aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie pour la votation du 28 septembre 2025.
Contrôle indépendant du système de la Poste : Publication des rapports d’audit
Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale