Initiative pour l’inclusion : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le contre-projet indirect
Berne, 25.06.2025 — Lors de sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur son contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Le Conseil fédéral partage les visées de l’initiative mais souhaite les atteindre de manière plus rapide et plus concrète par le biais d’un contre-projet composé d’une nouvelle loi – la loi sur l’inclusion – et d’une révision partielle de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI). La consultation dure jusqu’au 16 octobre 2025.