Identité électronique : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance
Berne, 20.06.2025 — La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par l’État permettra aux utilisateurs d’effectuer des démarches en ligne auprès des autorités et des entreprises de façon conviviale, efficace et sûre. À condition toutefois que le peuple approuve l’instauration de l’e-ID lors de la votation populaire du 28 septembre 2025. Les détails seront réglés dans une ordonnance. Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le projet d’ordonnance ; cette consultation durera jusqu’au 15 octobre 2025.
La loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID) a été adoptée à une nette majorité par le Parlement le 20 décembre 2024. Le référendum lancé contre la loi a abouti, raison pour laquelle ce seront les citoyens qui décideront en dernier lieu, lors de la votation populaire du 28 septembre 2025, de l’instauration d’une e-ID étatique.
Les détails seront réglés dans l’ordonnance sur l’e-ID (OeID), notamment la procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une e-ID. L’ordonnance précisera en outre comment les entreprises et les autorités devront procéder pour vérifier l’e-ID de leurs clients ou pour utiliser l’infrastructure de confiance et, si elles le souhaitent, émettre leurs propres preuves électroniques.
Le Conseil fédéral détaille en outre dans l’OeID les mesures prises pour protéger la sphère privée des utilisateurs. Lorsqu’elles vérifieront une e-ID ou une autre preuve électronique, les autorités et les entreprises ne seront pas autorisées à consulter ou à enregistrer d’autres données que celles dont elles ont besoin. Toute personne qui estime ne pas avoir été traitée correctement à cet égard pourra le signaler à l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui mènera une procédure de contrôle et fera le cas échéant inscrire au registre de confiance une mention concernant l’autorité ou l’entreprise en question. De cette manière, les autres bénéficiaires des prestations de l’autorité ou de l’entreprise concernée seront avertis directement dans le portefeuille électronique swiyu mis à disposition par la Confédération d’un comportement jugé inapproprié.
Pour être le plus transparent possible, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 juin 2025 d’ouvrir la consultation avant la votation populaire. Les milieux intéressés pourront donner leur avis sur l’ordonnance jusqu’au 15 octobre 2025.