Remise simplifiée de médicaments : le Conseil fédéral simplifie les dispositions pour les pharmacies
Berne, 19.11.2025 — Aujourd’hui déjà, les patients ne disposant pas de prescription médicale peuvent retirer certains médicaments soumis à ordonnance dans les pharmacies. Afin que ces dernières puissent documenter plus facilement cette étape nécessaire, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur les médicaments lors de sa séance du 19 novembre 2025.
Afin de faciliter l’accès aux médicaments pour les patients, le Conseil fédéral a assoupli les conditions de remise début 2019. Il a ainsi adapté les catégories de médicaments définies dans la loi sur les produits thérapeutiques. La catégorie C (remise sur conseil d’une personne exerçant une profession médicale) a notamment été supprimée, et environ 85 % des médicaments qui y figuraient ont été reclassés dans la catégorie D. Depuis, ces derniers peuvent être remis en pharmacie ou en droguerie sur un simple conseil spécialisé. Les 15 % restants ont été transférés dans la catégorie B, qui requiert généralement une ordonnance médicale. Les pharmaciens peuvent également remettre ces médicaments reclassés sans ordonnance médicale (c.-à-d. sans consultation médicale), pour autant qu’ils soient en contact direct avec la personne concernée et qu’ils documentent la remise.
Afin de simplifier l’étape de la documentation pour les pharmacies, le Conseil fédéral a décidé d’ajouter une recommandation de l’Association des pharmaciens cantonaux à l’ordonnance sur les médicaments lors de sa séance du 19 novembre 2025. Cette recommandation définit les exigences minimales pour documenter la remise simplifiée, clarifiant ainsi le processus pour les pharmacies. Cette adaptation constitue une mesure pour endiguer les coûts supplémentaires, comme demandée dans la motion 19.3005 « Le transfert de médicaments en vente libre de la catégorie C à la catégorie B ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour notre système de santé ».
Recommandations de dosage en pédiatrie
Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a également supprimé de l’ordonnance sur les médicaments les dispositions concernant la base de données pour le dosage des médicaments utilisés en pédiatrie hors étiquette. Il applique ainsi la décision de l’Office fédéral de la santé publique de ne plus exploiter cette base de données sur mandat de la Confédération à partir de fin 2025 et d’en arrêter le financement. Cette décision avait été prise fin février 2025 dans le cadre des mesures d’économie décidées par le Conseil fédéral et le Parlement. Gérée depuis 2018 par l’association SwissPedDose, la base de données aide les médecins à prescrire des médicaments pour enfants et les pharmaciens à contrôler les dosages. Des bases de données alternatives restent disponibles en Suisse et à l’étranger. Des prestataires privés envisagent actuellement de continuer à mettre à disposition ces recommandations de dosage dans leurs propres bases de données indépendantes à partir de 2026.