Exposition nationale : mise en consultation de la nouvelle loi fédérale et décision de non‑financement pour les années 2030
Berne, 25.06.2025 — Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN). Compte tenu de la situation actuelle des finances fédérales et des perspectives négatives en la matière, il a décidé que la Confédération ne soutiendrait pas financièrement une exposition nationale qui se tiendrait dans les années 2030.
La nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales définit les conditions-cadres juridiques d’un soutien éventuel de la Confédération à des expositions nationales. Pour planifier et réaliser une exposition nationale, les organismes responsables sont généralement tributaires du soutien des pouvoirs publics. Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de créer une nouvelle base légale sous la forme d’une loi spéciale. Celle-ci régit l’examen et la sélection des dossiers de demande ainsi que l’ éventuel soutien de la Confédération, les détails étant à préciser dans une ordonnance dès lors que le Conseil fédéral avalise un cofinancement. Sur cette base, un arrêté de financement ad hoc devrait alors être soumis au Parlement.
Avec ce nouveau projet de loi, le Conseil fédéral réaffirme la position qu'il avait déjà exprimée en 2022, selon laquelle il est en principe favorable à une future exposition nationale. Il salue également l'engagement des initiatives actuelles dans ce domaine. Cette loi ne préjuge toutefois nullement d’un quelconque engagement de cofinancement de la Confédération pour une future exposition nationale.
Les cantons, les associations faîtières et les autres organisations intéressées peuvent donner leur avis concernant la nouvelle LSEN jusqu’au 16 octobre 2025.
Pas de cofinancement dans les années 2030
Parallèlement à l’ouverture de la consultation, le Conseil fédéral a décidé que la Confédération ne soutiendrait pas financièrement une exposition nationale qui se tiendrait dans les années 2030, les finances fédérales étant soumises à une forte pression. Il est prévu, dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, de réaliser des économies d’environ 3 milliards de francs par an à partir de 2027 pour retrouver l’équilibre. De nombreuses charges supplémentaires sont donc en outre à prévoir, notamment en raison des projets politiques en cours. Il faut donc globalement s’attendre, ces prochaines années, à des restrictions dans l’accomplissement des tâches de la Confédération.
Plusieurs initiatives en vue d’une exposition nationale ont vu le jour au cours des dernières années. Financer des tâches spéciales telles que l’organisation d’une exposition nationale serait en contradiction avec la nécessité de consolider les dépenses. Pour rappel, Expo.02 avait coûté environ un milliard de francs à la Confédération. De plus, d’autres grandes manifestations qui contribueront à renforcer la cohésion nationale se profilent d’ici à 2040.
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) Rapport explicatif