Économie circulaire : le Conseil fédéral met en consultation des révisions d’ordonnance
Berne, 25.06.2025 — Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision d’ordonnances environnementales. Sont notamment concernées l’ordonnance sur les déchets et l’ordonnance sur les emballages pour boissons. En outre, il entend introduire une amende nationale en cas de littering en adaptant l’ordonnance sur les amendes d’ordre. De même, l’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains doit pouvoir être punie d’une amende.
Lors de sa séance du 25 juin, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant plusieurs révisions d’ordonnance visant à renforcer l’économie circulaire suisse. Ces modifications mettent en œuvre notamment le nouveau cadre légal découlant de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ».
En vertu de la loi sur la protection de l’environnement, l’ordonnance sur les déchets (OLED) doit prioriser la réutilisation ainsi que la valorisation matière, c’est-à-dire le recyclage. Selon cette nouvelle hiérarchie de valorisation, il s’agit de collecter séparément davantage de déchets organiques, si possible exempts de substances étrangères, et de soumettre ces derniers prioritairement à une valorisation matière. De plus, l’ordonnance sur les amendes d’ordre doit être modifiée de manière à permettre des amendes nationales uniformes en cas de littering et d’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains. Les montants pourraient atteindre 300 francs en fonction du type et de la quantité de déchets.
Suppression du blocage réglementaire dans le recyclage du zinc
La révision de l’OLED met aussi en œuvre la motion 24.3475 « Supprimer le blocage réglementaire dans le recyclage du zinc ». Elle institue ainsi un cadre juridique clair permettant, dès 2026, la récupération des métaux valorisables, tel le zinc, dans les cendres volantes des usines d’incinération des ordures ménagères.
Nouvelle ordonnance sur les emballages
Datant de l’an 2000, l’ordonnance sur les emballages pour boissons doit être entièrement révisée et renommée ordonnance sur les emballages. Elle s’appliquera désormais à tous les types et matériaux d’emballage. L’objectif de cette révision totale est de réduire les atteintes à l’environnement liées aux emballages, de leur production jusqu’à leur élimination. Pour ce faire, il est prévu de créer, à l’échelle nationale, une collecte séparée des emballages en matières plastiques valorisables et de mettre en œuvre la motion 20.3695 « Doper le recyclage du plastique pour développer l’économie circulaire ».
La procédure de consultation court jusqu’au 16 octobre 2025.