Résultats de la consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds
Berne, 06.06.2025 — Le 6 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. En raison de l’introduction du nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP III), les cantons et la Principauté de Liechtenstein seront déchargés à compter de 2026 de différentes tâches d’exécution liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. Le montant de l’indemnisation pourra ainsi être revu à la baisse, passant d’environ 9 à environ 4,2 millions de francs par an.