Le Conseil fédéral entend renforcer l’attrait de la place économique suisse
Berne, 20.08.2025 — La Suisse offre d’excellentes conditions-cadres économiques dans de nombreux domaines. Les récents développements internationaux ont toutefois des répercussions sur sa compétitivité. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a discuté de la situation de manière approfondie. Il est déterminé à poursuivre son agenda de politique économique et met l’accent sur l’allégement de la charge réglementaire des entreprises.
Le Conseil fédéral a décidé le 20 août 2025, lors d’une séance spéciale, d’intensifier les efforts en vue de renforcer la place économique suisse. Il a chargé les départements compétents d’examiner rapidement les propositions d’allégement visant les réglementations en vigueur. Par ailleurs, le report de projets en cours qui sont susceptibles d’entraîner des coûts importants pour les entreprises doit également pouvoir être étudié. Sur la base de ces analyses, le Conseil fédéral décidera en automne de la suite de la procédure et informera de manière détaillée sur l’avancée des travaux. Il poursuit les échanges avec les milieux économiques.
La Suisse face au climat de tension internationale
Depuis quelque temps, le contexte international évolue de manière très volatile. Les États‑Unis cherchent à redéfinir les relations commerciales et se distancient de la réforme d’imposition minimale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’Union européenne (UE) met toujours plus l’accent sur le renforcement de la compétitivité et la réduction de la charge administrative des entreprises.
Ces développements ont des répercussions aussi bien négatives que positives sur la place économique suisse. De par son ouverture, son cadre stable, ses réglementations relativement peu bureaucratiques, ses infrastructures fiables et son excellent système de formation et de recherche, la Suisse continue d’offrir un environnement très propice aux investissements et à l’innovation. Dans un contexte d’incertitudes croissantes à l’échelle mondiale, la stabilité juridique, économique et politique de la Suisse est un atout de premier plan.
Améliorer les conditions-cadres pour les entreprises
Vu les incertitudes qui prévalent à moyen terme et les défis auxquels la place économique suisse est confrontée, l’amélioration des conditions-cadres pour toutes les entreprises reste la voie la plus efficace pour préserver la compétitivité de la Suisse. Le Conseil fédéral a déjà mené une première discussion à ce sujet le 28 mai 2025 et chargé les départements de lui soumettre des propositions d’allégement administratif des entreprises. Il intensifie à présent sur cette base ses efforts pour mettre en œuvre son agenda de politique économique du 22 mai 2024, en donnant la priorité aux mesures visant à réduire les coûts de production des entreprises. Il convient en outre d’améliorer l’accès à d’autres débouchés internationaux dans une logique de diversification géographique et de garantir la sécurité juridique et la prévisibilité pour les entreprises. Des étapes clés ont déjà été franchies, comme la conclusion de l’accord de libre-échange avec l’Inde, qui entrera en vigueur prochainement, et le récent aboutissement des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Mercosur.
Allégement ciblé des entreprises
Une attention particulière est accordée à l’allégement de la charge réglementaire des entreprises. La loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE), entrée en vigueur l’an passé, a permis de créer les instruments nécessaires, qu’il convient à présent d’utiliser de manière rigoureuse. Il importe d’éviter que de nouveaux projets réglementaires soient synonymes de charges additionnelles, et des allégements supplémentaires doivent être identifiés dans les réglementations en vigueur. L’évaluation, récemment introduite, d’une sélection de domaines réglementaires (« étude sectorielle ») joue ici un rôle déterminant.
Miser sur l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
Des mesures applicables rapidement dans le domaine de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sont en cours d’examen. Le Conseil fédéral se prononcera début septembre sur une initiative parlementaire qui vise à prolonger à 24 mois (contre 18 actuellement) la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail dans un délai-cadre de deux ans. La mise en place de mesures supplémentaires est également à l’étude dans le domaine de la promotion des exportations.
Analyse continue de la situation économique
À l’heure actuelle, environ 10 % des exportations suisses de marchandises sont touchées par les droits de douane additionnels imposés par les États-Unis. Les conséquences peuvent s’avérer lourdes pour certaines entreprises, suivant leur degré d’exposition. Néanmoins, selon les prévisions actuelles, la Suisse ne devrait pas se diriger vers une récession marquée par de fortes contractions du PIB, comme ce fut le cas pendant la crise financière de 2008-2009 ou la pandémie de COVID‑19 ; un programme conjoncturel à proprement dit n’est pas nécessaire.
Le Conseil fédéral analyse en continu la situation économique et examinera début septembre 2025 de nouveau la nécessité de prendre des mesures de politique conjoncturelle.