Avis de publication
Berne, 20.06.2025 — Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 23.3959 de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 19 juin 2023
Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé son rapport sur l’application et le contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières. Il juge adéquats les instruments existants pour appliquer les sanctions à l’encontre de la Russie ciblant les matières premières. Toutefois, pour tenir davantage compte des évolutions dans ce secteur dynamique, il préconise de renforcer le système en place.