Incendie de Crans-Montana : le Conseil fédéral prévoit une contribution de solidarité pour les victimes et leurs proches
Berne, 11.02.2026 — Le Conseil fédéral versera une contribution de solidarité aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches. Il convoquera par ailleurs une table ronde sous l’égide de la Confédération. Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer le message concernant une loi urgente en ce sens d’ici à la fin du mois de février.
Le 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a chargé le DFJP d’analyser d’ici à la fin février les limites existantes en matière d’aide aux victimes et d’étudier sous quelle forme la Confédération pourrait soutenir les victimes de l’incendie de Crans-Montana et leurs proches.
À l’heure actuelle, il est établi que le système d’aides axé sur l’aide aux victimes, les assurances sociales et la responsabilité civile est avant tout prévu pour des cas individuels, et qu’il se heurte à des limites lors d’événements extraordinaires causant de nombreuses victimes.
Dans de tels cas, le patrimoine des responsables et leur couverture de responsabilité civile ne suffisent souvent pas pour répondre aux besoins des victimes. Il faut en outre que les prétentions de toutes les victimes soient coordonnées. Les procédures judiciaires peuvent être longues. Par ailleurs, les personnes qui ne sont pas assurées en Suisse sont exposées à des inégalités de traitement, parce qu’elles bénéficient d’autres prestations d’assurance que les citoyens suisses.
Contribution de solidarité pour les victimes
S’appuyant sur les informations disponibles, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 11 février 2026 que les victimes et leurs proches devraient bénéficier d’une contribution de la solidarité de la Confédération. Il tient de cette manière à exprimer sa compassion au regard des souffrances subies. C’est pourquoi il a chargé le DFJP d’élaborer le message concernant la loi fédérale en ce sens d’ici à la fin du mois de février. Il demande par ailleurs à l’Assemblée fédérale d’agender les débats à la session de printemps et de déclarer la loi urgente.
Une table ronde pour trouver des solutions à l’amiable
Le Conseil fédéral souhaite également convoquer une table ronde sous l’égide de la Confédération. Elle permettra de rassembler les victimes, leurs proches, les assurances, les tiers éventuellement tenus de verser des prestations ainsi que les autorités concernées, de faciliter le dialogue et de les aider à élaborer ensemble des accords à l’amiable, ce qui pourrait éviter de longues procédures judiciaires ; ce type de procédure étant source d’incertitudes pour les victimes et leurs proches. Le Conseil fédéral a également chargé le DFJP de définir d’ici à fin février sous quelle forme la table ronde sera intégrée à la loi.
Indemnités aux cantons pour les prestations d’aide aux victimes
Les victimes de l’incendie et leurs proches ont le droit de bénéficier du soutien des centres de consultation cantonaux en vertu de la loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI). Les centres leur fournissent directement des aides financières, par exemple pour les frais liés aux déplacements et au logement ou aux soins médicaux, ainsi que des consultations psychologiques et juridiques.
Au vu de l’ampleur extraordinaire de la catastrophe, les cantons doivent engager d’importants frais pour les prestations de soutien. En signe de solidarité avec les cantons, la Confédération peut leur accorder des indemnités, comme prévu dans la LAVI. Le Conseil fédéral se prononcera également sur cette question fin février, sur la base des propositions du DFJP.