Denrées d’origine animale: nouvelles obligations de déclaration pour plus de transparence
Berne, 28.05.2025 — Le Conseil fédéral améliore la déclaration des denrées d’origine animale. À l’avenir, l’étiquette apposée sur la viande, les œufs et le lait devra mentionner si les produits proviennent d’animaux ayant été soumis à certaines pratiques causant des douleurs, sans avoir été étourdis au préalable. Le foie gras sera également soumis à déclaration. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnance correspondantes le 28 mai 2025.
Lorsqu’ils achèteront des denrées d’origine animale tels que viande, lait ou œufs, les consommateurs disposeront à l’avenir d’informations supplémentaires sur la méthode de production. Ils pourront ainsi savoir si ces aliments ont été obtenus à l’aide de pratiques douloureuses, sans que les animaux aient été étourdis. La castration ou l’écornage, par exemple, sont considérés comme des pratiques douloureuses. Le foie et la viande issus du gavage des oies et des canards devront aussi être étiquetés comme tels. Alors que cette méthode de production est interdite depuis plus de 40 ans en Suisse, elle reste autorisée à l’étranger. En imposant ces déclarations obligatoires, le Conseil fédéral accroît la transparence vis-à-vis des consommatrices et des consommateurs, en leur permettant de faire leurs achats en toute connaissance de cause. Pour cela, il adapte l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) et l’Ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAI). Les nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er juillet 2025, assorties d’un délai transitoire de deux ans.
Aperçu des nouvelles obligations de déclaration
Les produits suivants devront désormais être étiquetés :
- viande de bœuf issue d’animaux castrés ou écornés sans anesthésie ;
- viande de porc lorsque les animaux ont été castrés, lorsque leur queue a été coupée ou leurs dents cisaillées sans anesthésie ;
- œufs de poules et viande de volaille lorsque le bec des animaux a été coupé sans anesthésie ;
- lait de vache lorsque les animaux ont été écornés sans anesthésie ;
- cuisses de grenouilles sectionnées sans que les animaux n’aient été anesthésiés ;
- foie et viande de canards et d'oies gavés
Tous les établissements proposant les denrées alimentaires concernées sont soumis à l’obligation de déclaration, qu’il s’agisse de la restauration, des petits commerces ou des commerces de détail. Ces entreprises doivent vérifier, dans le cadre de leur autocontrôle, si elles sont soumises à l'obligation de déclaration. Par ces mesures, le Conseil fédéral met en œuvre la motion 20.4267 « Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse » de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États, transmise par le Parlement en juin 2021.
Interdiction d’importer des fourrures issues de méthodes cruelles
À compter du 1er juillet 2025, avec un délai transitoire de deux ans, le Conseil fédéral interdira également l’importation de fourrures et de produits de la pelleterie obtenus par des pratiques cruelles envers les animaux. L’interdiction sera introduite dans les ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux. Il prévoit en outre d’inscrire dans la loi une interdiction d’importation et de commercialisation de ce type de fourrures (voir communiqué de presse du 28.5.2025).
Fiche d’information : déclarations obligatoires et interdiction d’importer des fourrures