Améliorer la coordination des créneaux horaires sur les aéroports
Berne, 19.09.2025 — Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur la facilitation d’horaires et sur la coordination des créneaux horaires sur les aéroports. Les modifications introduites par la révision garantissent l’efficacité du trafic aérien.
L’ordonnance révisée clarifie le processus d’attribution des créneaux horaires et prend davantage en compte les spécificités locales. Elle permet ainsi aux aéroports de Genève et de Zurich de réduire temporairement le nombre de créneaux horaires en cas de circonstances extraordinaires, comme des grèves, ou lorsque les conditions météorologiques sont défavorables, afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vol. Elle améliore en outre les dispositions concernant la modification, l’annulation ou la réservation abusive de créneaux horaires.
L’EU applique depuis 1993 un règlement sur les créneaux horaires dans les aéroports, que la Suisse a repris en 2002 dans le cadre de l’accord sur le transport aérien avec l’UE. En Suisse, l’attribution et la coordination des créneaux horaires incombe concrètement à Slot Coordination Switzerland (SCS), fondation indépendante mandatée par la Confédération. SCS est notamment chargé de veiller au bon respect des créneaux horaires.
L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2025. Elle concerne le trafic aérien civil commercial et non commercial sur les aéroports nationaux de Genève et de Zurich.