Votation sur l’e-ID : le Conseil fédéral recommande de voter oui
Berne, 12.08.2025 — Le Conseil fédéral et le Parlement veulent instaurer en Suisse un moyen d’identification électronique appelé e-ID, pour identité électronique. Faire une demande ou passer une commande sur l’internet nécessite parfois de s’identifier. L’e-ID permettra de le faire de façon entièrement numérique. L’utilisation de l’e-ID ne sera pas obligatoire. Le Conseil fédéral et le Parlement sont convaincus que la nouvelle e-ID permettra d’effectuer des démarches ou de conclure des transactions commerciales en ligne de manière sûre, simple et efficace. C’est pourquoi ils recommandent de voter oui à l’e-ID le 28 septembre 2025. L’e-ID est soumise à votation car un référendum a été lancé contre la loi adoptée par le Parlement.
Actuellement, il n’y a pas d’e‑ID en Suisse. Le peuple avait refusé son instauration en 2021, notamment parce qu’elle aurait été émise par des entreprises privées.
La nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID) crée les bases d’une e-ID étatique. Cette e-ID fonctionnera comme une carte d’identité dématérialisée. Elle permettra aux citoyens suisses et aux titulaires d’un livret pour étrangers de prouver leur identité aux autorités ou à une entreprise sur l’internet. Les personnes qui veulent, par exemple, apprendre à conduire pourront utiliser l’e-ID pour s’inscrire à l’examen théorique. En cas de réussite, elles pourront obtenir un permis d’élève conducteur électronique, qui sera conservé, comme l’e-ID, dans le portefeuille électronique mis à disposition par la Confédération. L’e-ID permettra aussi de prouver son âge lors de l’achat sur l’internet d’un produit soumis à des restrictions d’âge.
La Confédération a développé l’e-ID en concertation avec des personnes intéressées des milieux scientifiques et économiques, et de la société civile. L’objectif commun a toujours été de mettre au point une solution bénéficiant d’un soutien démocratique, qui soit à la fois sûre et suffisamment simple à utiliser pour être employée par tous, sur une base volontaire. L’utilisation de l’e-ID sera gratuite.
Le Parlement a adopté la loi sur l’e-ID le 20 décembre 2024. Les opposants ont lancé un référendum contre la nouvelle loi : ils estiment que l’e-ID n’est pas sûre et qu’elle compromet la protection de la sphère privée. Ils critiquent aussi le grand volume de données sensibles qui seraient générées et, par conséquent, les risques d’abus, pouvant aller jusqu’à une surveillance de masse. Ils dénoncent, en outre, une discrimination des personnes qui ne possèdent pas de smartphone et l’absence d’une garantie claire que l’e-ID restera facultative.
Le Conseil fédéral et le Parlement sont d’avis que l’e-ID permettra d’effectuer des démarches auprès des autorités et de conclure des transactions avec des entreprises de manière sûre, simple et efficace. L’État sera l’émetteur de l’e-ID et exploitera l’infrastructure technique nécessaire. Les garanties sont ainsi données pour la protection de la sphère privée des citoyens, qui garderont le contrôle sur leurs données personnelles. Les autorités et les entreprises ne pourront consulter et enregistrer que les données vraiment nécessaires lors de chaque usage. Par ailleurs, le dispositif intégrera des mesures techniques de sécurité pour empêcher la copie d’une e-ID. La Confédération stockera dans ses centres de données en Suisse les informations traitées lors de l’émission.
Avec l’essor de l’internet, la nécessité de disposer d’une preuve d’identité électronique augmente également. L’e-ID renforcera la souveraineté numérique de la Suisse et favorisera l’innovation dans notre pays. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la nouvelle loi sur l’e-ID et de voter oui le 28 septembre 2025.