Beat Jans au Liechtenstein pour la rencontre des ministres de la Justice des pays de langue allemande
Vaduz, 27.10.2025 — Le conseiller fédéral Beat Jans était à Vaduz (FL) les 26 et 27 octobre 2025 pour la traditionnelle rencontre des ministres de la Justice des pays ayant l’allemand comme langue officielle. Les discussions se sont concentrées sur des thématiques politiques et juridiques centrales, comme le rôle des droits fondamentaux dans les États démocratiques, les chances et les risques de l’intelligence artificielle, la lutte contre les violences de genre et les enjeux actuels du droit de la famille. Monsieur Jans a souligné à cette occasion l’importance de garantir l’accès à une justice efficace, en phase avec les évolutions sociétales et les défis de son époque.
Les ministres de la Justice ont réaffirmé l’importance des droits fondamentaux en ces temps de tensions géopolitiques. C’est précisément en période de crise qu’il importe de protéger tout spécialement les structures démocratiques, notamment les droits fondamentaux, qui constituent l’essence même de l’état de droit. Les discussions ont aussi porté sur les enseignements tirés de la pandémie de covid-19 et sur des réformes envisageables pour être mieux préparés en cas de nouvelle crise.
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) est un autre sujet qui préoccupe particulièrement les acteurs de la justice. De outils d’IA sont déjà employés aujourd’hui dans les tribunaux pour exécuter des tâches administratives, ce qui permet d’alléger la charge de travail et d’accroître l’efficacité. L’IA comporte cependant aussi des risques, par exemple lorsqu’elle est utilisée pour des tâches qui touchent au cœur même de l’activité judiciaire. Les ministres ont convenu que des garanties sont nécessaires dans ces cas pour protéger les droits fondamentaux et l’indépendance de la justice.
Un autre point à l’ordre du jour était la lutte contre les violences de genre. Les ministres ont souligné la nécessité de renforcer les mécanismes de protection juridique et la sensibilisation de la société. Le conseiller fédéral Beat Jans a évoqué le projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes, que le Conseil fédéral a adopté le 22 octobre 2025 à l’intention du Parlement. Les victimes notamment de violences de genre auront à l’avenir accès 24 heures sur 24, dans toute la Suisse, à des prestations médicales et médico-légales spécialisées. Une documentation médico-légale devra en outre être établie gratuitement pour la victime, qu’elle décide ou non de porter plainte. Le cas échéant, cette documentation pourra servir d’élément de preuve dans une procédure pénale ultérieure.
Les ministres ont enfin aussi parlé des enjeux actuels du droit de la famille, réfléchissant notamment à la manière de concevoir un cadre juridique qui dépasse la représentation de la famille nucléaire classique. Ils ont évoqué les réformes entamées dans leurs pays respectifs, s’agissant de la Suisse, la révision en cours de la procédure en droit de la famille.
Le ministre liechtensteinois de la Justice Emanuel Schädler était cette année l’hôte de la traditionnelle rencontre des ministres de la Justice des pays ayant l’allemand comme langue officielle. Avaient fait le déplacement, outre le conseiller fédéral Beat Jans, la ministre allemande de la Justice Stefanie Hubig, la ministre luxembourgeoise de la Justice Elisabeth Margue et la ministre autrichienne de la Justice Anna Sporrer. La rencontre s’est conclue par une visite de courtoisie au prince héréditaire Alois von und zu Liechtenstein au château de Vaduz.
Monsieur Jans et son homologue liechtensteinois Emanuel Schädler ont mis la réunion à profit pour signer une adaptation de la convention de 1968 relative aux décisions en matière civile. À l’avenir, les décisions relatives au paiement des frais de procès et des dépens seront mutuellement reconnues et exécutées sur le territoire des deux États, un progrès pour la Suisse comme pour le Liechtenstein.