Renouvellement intégral du Conseil national en 2027 : modification de la répartition des sièges entre les cantons
Berne, 27.08.2025 — Lors de l’élection du Conseil national du 24 octobre 2027, les cantons de Lucerne et de Fribourg disposeront chacun d’un siège supplémentaire (et auront 10 et 8 sièges). Les cantons de Berne et des Grisons perdront en revanche chacun un siège (et auront 23 et 4 sièges).
Le 27 août 2025, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national en 2027, après avoir validé l’effectif de la population résidante permanente déterminé fin 2024. La répartition des sièges est modifiée en fonction de l’effectif de la population des cantons. En 2027 les cantons de Lucerne et de Fribourg obtiendront chacun un siège supplémentaire, au détriment des cantons de Berne et des Grisons.
Aux termes de la Constitution, les 200 sièges du Conseil national sont répartis tous les quatre ans entre les cantons en fonction de leur population. Les députés sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système proportionnel, chaque canton formant une circonscription électorale et ayant droit à un siège au moins (art. 149 Cst.). Dans les cantons qui ne disposent que d’un seul siège au Conseil national, l’élection a lieu selon le système majoritaire. L’art. 17 de la loi fédérale sur les droits politiques règle le mode de répartition des sièges.
Les sièges du Conseil national sont répartis entre les cantons à chaque nouvelle législature
Les sièges font l’objet d’une nouvelle répartition tous les quatre ans sur la base du résultat des relevés fondés sur les registres officiels de l’année qui suit directement la dernière élection du Conseil national, l’« effectif de la population résidante permanente » étant déterminant (art. 6a de l’ordonnance sur les droits politiques). Cette procédure a été utilisée pour la première fois à l’occasion de l’élection du Conseil national en 2015.
Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux dans le document PDF en annexe.
Effectif et évolution de la population en Suisse en 2024: résultats définitifs - GNP Diffusion
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/effectif-evolution.html