Avis de publication
Berne, 22.10.2025 — Avis du Conseil fédéral concernant le rapport du 18 août 2025 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national consacré à l’initiative parlementaire 22.441 «Une protection des plantes moderne, c’est possible».
Lors de sa séance du 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé un avis concernant le rapport du 18 août 2025 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national consacré à l’initiative parlementaire 22.441 «Une protection des plantes moderne, c’est possible».