La Chancellerie fédérale lance un processus participatif portant sur des essais de récolte électronique de signatures
Berne, 23.07.2025 — Sur mandat du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale prépare des essais pratiques limités de récolte électronique de signatures. Les acteurs intéressés issus des milieux politiques, de la société civile, du monde scientifique et des milieux spécialisés seront associés à un processus participatif public qui débutera le 27 août 2025 par un premier atelier.
Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la récolte électronique de signatures élaboré en exécution du postulat 21.3607 et a chargé la Chancellerie fédérale de réaliser les travaux préparatoires qui permettront de procéder à des essais pratiques limités de récolte électronique de signatures et d’élaborer un concept de mise en œuvre ainsi que les bases légales nécessaires. Les travaux seront réalisés avec le concours des cantons, des communes ainsi que des acteurs intéressés issus des milieux politiques, de la société civile, du monde scientifique et des milieux spécialisés. Lors de la conception, les nombreuses questions en suspens de nature technique, organisationnelle et juridique seront clarifiées. Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, au moyen d’une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques, une base légale pour la réalisation d’essais.
Le processus participatif, qui constitue un élément clé du programme que la Chancellerie fédérale réalisera en étroite collaboration avec les cantons et les communes, se déroulera pendant les phases de conception, de développement et d’essai. Il sera public. Toute entité et toute personne souhaitant accompagner la mise en place de la récolte électronique de signatures au niveau fédéral pourra y participer. L’Administration numérique suisse est également invitée à y participer. Le premier atelier aura lieu en ligne le 27 août 2025. Il sera enregistré, comme tous les événements suivants du même format, puis publié ultérieurement sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.
La Chancellerie fédérale a fait appel au Dr Christian Folini pour animer le processus participatif. Cet historien de formation travaille depuis deux décennies comme ingénieur en sécurité, ayant dirigé avec le CRS de l’OWASP un projet de logiciel en source ouverte d’importance mondiale. Il est responsable du programme de la conférence annuelle « Swiss Cyber Storm » et dirige le comité responsable des votations dans la commune bernoise de Kiesen, où il réside.
Outre le processus participatif, la Chancellerie fédérale organisera un hackathon de deux jours, les 31 octobre et 1er novembre 2025, qui servira avant tout à élaborer des solutions techniques à certains défis.