Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral souhaite mettre des moyens supplémentaires à la disposition des cantons particulièrement touchés
Berne, 23.05.2025 — En juin 2024, plusieurs orages violents ont provoqué des crues, des inondations et des glissements de terrain dans diverses régions de la Suisse. Les cantons du Tessin, du Valais et des Grisons ont été particulièrement frappés. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a débattu des possibilités d’apporter un soutien financier supplémentaire aux trois cantons particulièrement touchés. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un message spécial à l’intention du Parlement concernant l’octroi d’une aide fédérale extraordinaire. Une consultation est prévue pour l’automne 2025.
Les intempéries de fin juin 2024 ont fait dix victimes dans toute la Suisse, et trois personnes sont toujours portées disparues. Les conséquences pour les régions touchées sont graves : des bâtiments et des routes ont été inondés, un pont s’est écroulé, coupant ainsi l’accès à la partie supérieure du val Maggia. Des lignes électriques et des canalisations d’eaux usées ont été détruites. Dans le val Mesolcina, l’autoroute A13 s’est effondrée.
Crédits supplémentaires en septembre 2024
Le Conseil fédéral a réagi rapidement et a soumis au Parlement, en septembre 2024, des crédits supplémentaires d’un montant total de 56,5 millions de francs en complément des crédits d’engagement. Ils serviront à financer des mesures d’urgence et de remise en état des ouvrages de protection prévues par la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau et la loi sur les forêts. Cette décision est fondée sur une évaluation des besoins réalisée dans les cantons du Tessin, des Grisons, du Valais, de Vaud et de Berne.
Au motif que certaines communes du val Maggia ont été particulièrement impactées par les intempéries, le canton du Tessin a demandé à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en mars 2025, une aide supplémentaire de la Confédération.
Message spécial pour une aide fédérale extraordinaire
À l’issue de sa discussion, le Conseil fédéral a chargé le DETEC le 21 mai 2025 d’élaborer un message spécial à l’intention du Parlement au sujet de l’octroi d’une aide fédérale extraordinaire. Il compte ouvrir la consultation à cet égard à l’automne. Il est prévu que les coûts restants occasionnés dans les communes tessinoises, grisonnes et valaisannes fortement touchées soient pris en charge à parts égales par la Confédération et le canton concerné. D’après les estimations actuelles du DETEC, les coûts non couverts, que la Confédération devrait prendre en charge, se montent à 36 millions de francs environ. Le cofinancement par les cantons est une condition sine qua non à l’octroi d’une aide supplémentaire de la Confédération.
Si un canton est particulièrement sollicité en raison d’un événement imprévu, par exemple pour garantir la mise en œuvre de mesures de remise en état après des intempéries, la Confédération peut lui accorder une aide fédérale extraordinaire. Il s’agit là de prestations volontaires fournies dans le cadre de la solidarité nationale. Il n’existe aucun droit à cette aide, dont l’octroi est décidé par le Parlement.