Protéines animales transformées: le Conseil fédéral adapte la réglementation en continuant à garantir un haut niveau de sécurité
Berne, 26.11.2025 — Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) ainsi que la nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur la valorisation des sous-produits animaux comme nourriture pour animaux ou comme engrais (OUSPA). Les sous-produits animaux comprennent toutes les parties d’animaux non destinées à la consommation humaine. Ces modifications permettront, à partir du 1er janvier 2026, d’utiliser à nouveau et à des conditions très rigoureuses certaines protéines animales transformées dans l’alimentation des porcs et des volailles. De cette manière, les sous-produits issus d’animaux sains pourront être mieux exploités. L’interdiction d’incorporer des protéines animales dans les rations des ruminants est en revanche maintenue. Ces changements n’ont pas d’impact direct sur les denrées alimentaires, qui restent sûres, ni sur la santé des consommatrices et consommateurs.
À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de certaines protéines animales transformées (PAT) sera à nouveau autorisée dans l’alimentation des porcs et des volailles: des protéines de volaille pour les porcs, et inversement. Les protéines animales transformées restent en revanche interdites pour les ruminants. Cette règle, introduite en 2001 lors de la lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la vache folle, demeure en vigueur. L’utilisation de protéines d’insectes, autorisée jusqu’ici uniquement pour les poissons d’élevage, sera étendue aux porcs et aux volailles. La réglementation autorisera en outre l’utilisation de gélatine et de collagène qui proviennent de ruminants pour nourrir des non-ruminants. Les sous-produits animaux à haut risque, par exemple les cadavres d’animaux, resteront interdits dans l’alimentation animale. Ceux à risque modéré serviront toujours d’engrais, mais à des conditions plus strictes, en les rendant impropres à la consommation animale.
Chaînes de production séparée par espèces
Pour garantir un haut niveau de sécurité, la chaîne de production devra rester strictement séparée par espèce. Concrètement, les usines devront mettre en place des filières distinctes pour chaque type de protéine et éviter toute possibilité de mélange accidentel. Les établissements concernés devront être approuvés par les autorités compétentes et garantir une traçabilité complète. Des directives sectorielles viendront en appui, et les services vétérinaires ainsi que le Contrôle officiel des aliments pour animaux (Agroscope) contrôleront régulièrement leur mise en œuvre.
Revalorisation sûre et durable des sous-produits animaux
L’adaptation de la législation sur les sous-produits animaux garantit la protection de la santé animale et humaine. Elle permet aussi de maintenir l’équivalence avec les règles en vigueur dans l’Union européenne (UE), qui a adapté sa réglementation en septembre 2021 à la lumière des données scientifiques les plus récentes. Elle repose sur des évaluations scientifiques rigoureuses, en particulier celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces avancées scientifiques permettent aujourd’hui de revaloriser certains sous-produits animaux dans l’alimentation des porcs et des volailles, tout en garantissant un niveau de protection sanitaire élevé. Pour les consommatrices et consommateurs, ces changements n’ont pas d’impact direct sur les produits alimentaires, mais ils contribuent à une utilisation plus durable des ressources animales.
Les nouvelles dispositions tiennent également compte des conditions spécifiques de l’élevage en Suisse, où les exploitations sont souvent de petite taille et combinent plusieurs espèces, comme porcs et volailles ou ruminants et volailles. La réglementation vise à éviter que ces exploitations mixtes ne soient exclues de la valorisation des sous-produits animaux.
Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Le Conseil fédéral répond ainsi aux attentes du Parlement, qui a demandé un assouplissement ciblé de l’interdiction des farines animales mise en place dans le cadre de la lutte contre l’ESB.
Catégories de sous-produits animaux
Les sous-produits animaux se répartissent en trois catégories de risque. La catégorie 1 (haut risque) comprend notamment les cadavres d’animaux ou certaines parties de ruminants appelées «matériels à risque spécifié». Ces éléments doivent faire l’objet d’une élimination sûre. La catégorie 2 (risque modéré) regroupe des sous-produits qui représentent un risque sanitaire et nécessitent une élimination stricte ou un traitement adapté. La catégorie 3 (faible risque) correspond à des animaux sains abattus pour la consommation humaine, dont certaines parties ne servent pas de denrées alimentaires. Cette catégorie est principalement valorisée dans l’alimentation des animaux de compagnie.
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