Projet pour un approvisionnement en électricité sûr : ouverture de la consultation sur le train d’ordonnances
Berne, 21.2.2024 - Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie. La révision vise à adapter ces ordonnances à la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, adoptée par le Parlement en septembre dernier. La loi et les ordonnances doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve que le peuple se prononce en faveur de la loi lors de la votation du 9 juin 2024. La consultation dure jusqu’au 28 mai 2024.