Réduire les admissions au service civil : ouverture de la procédure de consultation
Berne, 1.3.2024 - Le Conseil fédéral entend réduire le nombre d’admissions au service civil au moyen de six mesures. L’objectif est d’appliquer la disposition inscrite dans la Constitution selon laquelle il n’y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil de remplacement (service civil). Le Conseil fédéral a ouvert le 1er mars 2024 la consultation concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil dans ce sens. Cette dernière court jusqu’au 8 juin 2024.