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Publié le 1 mars 2024

GUNVOR SA condamnée pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Équateur

Berne, 1.3.2024 - Le Ministère public de la Confédération condamne l’entreprise GUNVOR SA au paiement d’un montant de près de CHF 86.7 millions, dont CHF 4.3 millions d’amende. L’instruction conduite par le Ministère public de la Confédération a permis d’établir que la société de négoce de matières premières genevoise n’a pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher la commission en son sein, à tout le moins entre février 2013 et février 2017, d’infractions de corruption active d’agents publics étrangers en lien avec ses activités dans le secteur pétrolier en Équateur. Cette condamnation intervient dans le cadre d’une issue coordonnée avec les autorités américaines.