Aller au contenu principal

Publié le 10 avril 2024

Octroi d’un soutien financier à l’Institut du fédéralisme : le Conseil fédéral ouvre la consultation

Berne, 10.4.2024 - Conformément à la volonté du Parlement, la Confédération va apporter un soutien financier à l’Institut du fédéralisme. Cet institut mène des projets de promotion du fédéralisme et de bonne gouvernance à l’échelon national et international. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à une nouvelle loi fédérale sur ces aides financières lors de sa séance du 10 avril 2024. Le Conseil fédéral est pour sa part sceptique quant à ce soutien financier supplémentaire.