En réponse à l’agression militaire russe en Ukraine, le Conseil fédéral avait décidé le 28 février 2022 de reprendre les sanctions prononcées par l’UE à l’encontre de la Russie, de sorte à renforcer leur impact. Tous les avoirs et les ressources économiques qui sont la propriété ou sont sous le contrôle, direct ou indirect, de personnes physiques, d’entreprises ou d’entités qui figurent dans l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine sont gelés, et doivent être déclarés au Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Leurs détenteurs ne peuvent pas en disposer. Au 31 décembre 2023, les avoirs gelés en Suisse totalisaient 5,8 milliards de francs, auxquels s’ajoutent 17 biens immobiliers de personnes physiques, d’entreprises ou d’entités visées par les sanctions.

Dans le cadre de la surveillance des sanctions financières individuelles, le SECO, qui a demandé aux intermédiaires financiers de lui communiquer des données annuelles actualisées, a constaté que la valeur des avoirs gelés était inférieure de 1,7 milliard de francs au montant communiqué en décembre 2022. Cette différence est imputable à la dépréciation de certaines des valeurs patrimoniales gelées. Sont notamment concernés les titres présentant un lien avec la Russie, qui ont perdu en valeur sous l’effet des sanctions internationales. Dans le même temps, des gains de valeur à hauteur de 280 millions de francs ont été enregistrés à la suite de la réévaluation de titres.

Grâce à ses propres investigations et à des clarifications approfondies menées par les banques, le SECO a été en mesure de geler des valeurs patrimoniales à hauteur de 580 millions de francs en 2023, ainsi que 2 biens immobiliers supplémentaires. Outre les 17 biens immobiliers que l’on décompte actuellement, des voitures de sport et de luxe, des œuvres d’art, du mobilier et des instruments appartenant à des personnes physiques, entreprises ou entités frappées par des sanctions ont été gelés.

Des avoirs d’un montant de 140 millions de francs gelés préventivement ont été libérés. Les clarifications approfondies menées ont révélé que les conditions juridiques pour le gel de ces valeurs n’étaient pas réunies. Par ailleurs, même si c’est dans une moindre mesure, la somme des avoirs gelés a été influencée par le retrait (−150 mio) et l’ajout (+50 mio) de personnes physiques, d’entreprises et d’entités par la Suisse dans la liste des sanctions, à la suite des adaptations de l’UE.

Il faut distinguer les avoirs gelés des réserves et actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie détenus en Suisse, dont la somme totale s’élève à ce jour, selon le taux de change actuel, à 7,24 milliards de francs. Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie sont interdites depuis le 25 mars 2022 (immobilisation). Les déclarations relatives aux réserves et aux actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie resteront obligatoires. Elles doivent être effectuées chaque trimestre.

Le montant des avoirs gelés et des valeurs patrimoniales immobilisées de la Banque centrale russe ne permet pas de juger directement de l’efficacité des sanctions. De plus, il ne s’agit que d’un instantané, qui peut varier aussi bien à la hausse qu’à la baisse, notamment en raison des fluctuations de valeur des comptestitres gelés, du prélèvement de taxes bancaires et des effets de change.

Ukraine : dépréciation des valeurs patrimoniales russes gelées en Suisse