Centres cantonaux de départ : la Confédération pourra participer aux coûts
Berne, 1.5.2024 - La Confédération pourra dorénavant participer aux frais d’exploitation des centres cantonaux de départ. Le 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d’exécution concernant une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), que le Parlement avait adoptée le 16 décembre 2022. Ces dispositions, qui figurent dans l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE), prendront effet au 1er juin 2024.