Consentement présumé pour le don d’organes: ouverture de la consultation
Berne, 1.5.2024 - Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de l’ordonnance sur la transplantation afin de mettre en œuvre le principe du consentement présumé approuvé par le peuple en 2022. Il s’agit, entre autres, de créer un registre dans lequel il sera possible de consigner son opposition, son consentement ou toute volonté concernant le don d’organes. L’identité électronique (e-ID), qui devrait être disponible en 2026, sera utilisée pour l’identification dans le registre.