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Publié le 7 juin 2024

Approbation des primes : les prérogatives des cantons renforcées

Berne, 7.6.2024 - Lors de sa séance du 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à une modification de la loi sur la surveillance de l’assurance maladie (LSAMal). Cette modification accorde davantage de prérogatives aux cantons dans le cadre de l’approbation des primes-maladie.