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Publié le 14 juin 2024

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention contre les doubles impositions avec l’Angola

Berne, 14.6.2024 - Lors de sa séance du 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et l’Angola. Celle-ci garantira une sécurité juridique propice au développement des relations économiques bilatérales et à la coopération fiscale entre les deux États.