Le Conseil fédéral propose un objectif de stabilisation équilibré pour les constructions hors de la zone à bâtir
Berne, 19.6.2024 - Dans la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, le Conseil fédéral propose de limiter la croissance du nombre de bâtiments hors de la zone à bâtir à 1 % par rapport à l’automne 2023. La consultation a été ouverte lors de sa séance du 19 juin 2024.