Faciliter l’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire
Berne, 26.6.2024 - Le Conseil fédéral veut faciliter l’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire pour certaines familles : les enfants vivant depuis la naissance avec un parent légal et le parent d’intention devront pouvoir être adoptés plus facilement par ce dernier. Cette modification permettra de mieux tenir compte des changements sociétaux et de la diversité des constellations familiales. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à cette modification du code civil (CC) lors de sa séance du 26 juin 2024.