Accord de solidarité sur le gaz : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative au projet d’ordonnance
Berne, 26.6.2024 - La Suisse, l’Allemagne et l’Italie ont signé un accord de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz en cas de pénurie grave. Deux ordonnances règleront la préparation et la mise en œuvre des mesures découlant de cet accord. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation le premier projet d’ordonnance, qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité.