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Publié le 26 juin 2024

Le Conseil fédéral adopte le message sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté »

Berne, 26.6.2024 - Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) ». Bien qu’il rejette l’initiative populaire, le Conseil fédéral prévoit d’inscrire dans la Constitution la garantie de l’approvisionnement en numéraire et l’utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale. Le contre-projet direct reprend ainsi les deux requêtes principales de l’initiative populaire, mais contient des réglementations plus précises que dans la proposition du comité d’initiative. Il a recueilli une large adhésion lors de la procédure de consultation.