La Suisse et l'UE sont convenues de deux arrangements transitoires concernant le paquet Horizon (Horizon Europe, programme Euratom, infrastructure de recherche ITER, programme pour une Europe numérique). Celui conclu pour l'année de programme 2024 est en vigueur depuis le mois de mars dernier. Il permet à des chercheurs établis en Suisse de soumettre des requêtes dans le cadre de l'appel à projets ERC Advanced Grant 2024 du Conseil européen de la recherche. À présent, l'accès est élargi à trois appels supplémentaires : ERC Starting Grant 2025 (ouverture le 10.7.2024), ERC Synergy Grant 2025 (ouverture le 11.7.2024) et ERC Consolidator Grant 2025 (ouverture le 26.9.2024).

Cette avancée majeure contribuera à renforcer la recherche et l'innovation tant en Suisse qu'en Europe.

L'association dans les plus brefs délais reste l'objectif du Conseil fédéral

Jusqu'à une association de la Suisse aux programmes de l'UE, les participants établis en Suisse continueront d'être financés directement par la Confédération. L'association présuppose que la Suisse et l'UE aient signé l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, qui fait partie intégrante du paquet global.

La Suisse aspire toujours à l'activation complète de l'arrangement transitoire 2025. Les chercheurs établis en Suisse auraient ainsi la possibilité de répondre à tous les appels à projets d'Horizon Europe (à l'exception de ceux se rapportant à des domaines stratégiques de l'UE tels que les technologies quantiques et les affaires spatiales) et du programme Euratom.

L'association aussi rapide que possible à l'ensemble du paquet Horizon reste l'objectif majeur du Conseil fédéral.

Négociations concernant le paquet global

La Suisse et l'UE ont entamé leurs négociations sur le paquet global le 18 mars 2024. Les négociations sur l'association de la Suisse aux programmes de l'UE dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation (par ex. Horizon Europe, programme Euratom, programme pour une Europe numérique, ITER et Erasmus+) sont intégrées aux négociations sur le paquet global.

Les chercheurs suisses admis à une participation élargie à Horizon Europe