Le 18 juin 2023, le peuple suisse a accepté à 59,1 % la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl ; RO 2023 655). Conformément à l’art. 10, l’administration fédérale devra être climatiquement neutre d’ici à 2040. Le Conseil fédéral a donc chargé l’administration fédérale de définir les mesures nécessaires pour réduire les émissions directes et indirectes et d’élaborer un plan de financement. Les coûts d’investissement et d’exploitation liés à ces mesures ainsi que la compensation financière nécessaire seront intégrés dans les futures planifications financières. Il convient également de tenir compte des mesures d’adaptation aux changements climatiques et de les présenter séparément.

Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite savoir comment les surfaces d’infrastructures de la Confédération qui s’y prêtent peuvent être utilisées pour la production d’énergie solaire (art. 45b de la loi sur l’énergie) et comment les exigences accrues en matière de construction respectueuse des ressources peuvent être remplies (art. 35j du projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement).

Les résultats de ces travaux seront intégrés dans les dispositions de l’ordonnance sur la protection du climat qui seront mises en consultation en été 2025.

L’élaboration du plan de réduction des émissions générées en amont et en aval sera abordée ultérieurement. Pour ce faire, un bilan des émissions de gaz à effet de serre comprenant également les émissions pertinentes générées en amont et en aval sera établi d’ici fin 2025. Les mesures et objectifs actuels pour la réduction de ces émissions, qui sont déjà mis en œuvre et présentés par l’administration fédérale centrale, sont maintenus. En particulier, le plan d’action « Voyages en avion », qui définit des mesures et une trajectoire de réduction pour les voyages de service effectués en avion, seront poursuivis.

Loi sur le climat : la Confédération réduit les émissions directes et indirectes