Le Conseil fédéral met la révision de la loi sur l’aviation en consultation
Berne, 28.8.2024 - Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision de la loi sur l’aviation (LA). Celle-ci porte notamment sur la compétence pénale dans le contexte des accidents d’aviation, sur la limite d’âge des pilotes d’hélicoptère, sur les aéroports et les marchés publics. Plusieurs motions touchant l’aviation civile ont été adoptées par le Parlement ces dernières années dont la mise en œuvre exige aujourd’hui de réviser la LA. La consultation durera jusqu’au 28 novembre 2024.