Le Conseil fédéral clarifie sa position sur le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la protection du climat
Berne, 28.8.2024 - Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral s’est penché sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat. Il réaffirme son attachement à l’appartenance de la Suisse au Conseil de l’Europe et au système de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme le Conseil national et le Conseil des États, il se montre toutefois critique quant à l’interprétation de la CEDH en ce qui concerne la protection du climat. Il estime en outre que la Suisse satisfait aux exigences de l’arrêt en matière de politique climatique. Enfin, le Conseil fédéral s’oppose à l’extension du droit de recours des associations aux questions climatiques.