Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 19.9.2024 - Le 18 septembre 2024, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il est notamment question de l’efficacité énergétique d’appareils électriques et du transport par conduites de l’hydrogène. La consultation prendra fin le 20 décembre 2024. L’entrée en vigueur des ordonnances révisées est prévue en grande partie pour le milieu de l’année 2025.