La déclaration d'intention politique négociée entre la Suisse et le Kazakhstan en vue d'une coopération plus étroite dans le domaine de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale vise à soutenir le gouvernement kazakh dans sa lutte contre la corruption. La Suisse et le Kazakhstan ont signé aujourd'hui à Berne le Mémorandum d'entente, que le Conseil fédéral avait approuvé lors de sa séance du 27 septembre 2024.

Le Mémorandum d'entente ne crée pas de nouveaux droits et obligations, mais il apporte des améliorations d'ordre administratif et organisationnel propres à accroître l'efficacité de la coopération en matière pénale entre les deux pays. Notamment, les autorités centrales des deux États pourront désormais adresser l'une à l'autre des demandes d'entraide judiciaire sans passer par les instances diplomatiques. Cela permettra à la Suisse et au Kazakhstan de s'assister plus simplement et plus rapidement afin de lutter contre la criminalité internationale. L'autorité centrale suisse est rattachée à l'Office fédéral de la justice.

Le contact direct entre autorités centrales suisse et kazakhe est de nature à améliorer la compréhension mutuelle des systèmes judiciaires dans lesquels elles évoluent, ce qui permettra aussi de trouver plus rapidement des solutions au plan opérationnel. Enfin, le modèle de demande annexé au Mémorandum d'entente facilitera la tâche des autorités judiciaires des deux États en contribuant à ce que les exigences formelles soient mieux remplies.

Le Mémorandum d'entente conclu par la Suisse et le Kazakhstan en vue d'une coopération plus étroite dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale prend effet dès aujourd'hui, date de sa signature.

Un Mémorandum d’entente avec le Kazakhstan pour renforcer la lutte contre la criminalité