Le Conseil fédéral approuve la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie
Berne, 20.11.2024 - Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a accepté la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024. Au printemps 2025, le Conseil fédéral ouvrira une consultation sur l’approbation du TCE remanié.