Adaptation de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux
Berne, 20.11.2024 - Les délais transitoires prévus par le droit suisse pour les nouvelles exigences relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro doivent être adaptés et prolongés conformément à la réglementation européenne. En outre, l’assouplissement des obligations de mention sur l’étiquette pour certains de ces dispositifs sera maintenu pour une durée illimitée. Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’adapter en conséquence l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) et de mettre en vigueur les modifications au 1er janvier 2025. Déjà prévue, l’obligation d’enregistrer les dispositifs médicaux, y compris ceux de diagnostic in vitro, dans une banque de données centrale entrera en vigueur le 1er juillet 2026.