Le racisme et l’antisémitisme sont inacceptables dans une société démocratique et libérale. Le code pénal actuel permet de punir quiconque utilise un symbole raciste, extrémiste, nazi ou faisant l'apologie de la violence de manière à propager l'idéologie qu'il représente. Une personne qui exhiberait un tel symbole sans intention de propager activement une idéologie n'encourrait par contre aucune peine. Le Parlement et le Conseil fédéral estiment que cette lacune est choquante.

Le Conseil fédéral considère que l'interdiction des symboles liés au Troisième Reich a pris une urgence particulière du fait de la forte recrudescence des incidents antisémites en Suisse. Il propose dès lors d'interdire sans attendre l'utilisation de symboles nazis en public. Il réalise ainsi une partie du mandat que le Parlement lui a donné au travers de la motion 23.4318. Le 13 décembre 2024, il a donc ouvert une consultation sur une nouvelle loi spéciale. Dans un deuxième temps, il complètera cette loi par une interdiction d'autres symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence.

Interdiction d'objets, de gestes et de saluts

Les représentations du nazisme les plus connues seront interdites, notamment la croix gammée ou le salut hitlérien, mais d'autres symboles tels que les chiffres "18" et "88", utilisés comme signes de reconnaissance, tomberont également sous le coup de la loi. Le contexte jouera en ce cas un rôle décisif. La norme pénale vise des objets, mais aussi des gestes ou des formules de salutation. Le Conseil fédéral prévoit des exceptions lorsque les symboles nazis sont utilisés à des fins éducatives, scientifiques, artistiques ou journalistiques. Dans ce cadre, l'utilisation des symboles visés devra néanmoins rester dans les limites de ce qu'autorise la liberté d'expression. Quant aux symboles religieux existants qui sont identiques ou semblables à des symboles nazis, ils ne sont pas concernés par l'interdiction proposée.

Les personnes qui enfreignent l'interdiction et utilisent publiquement des symboles nazis de manière illicite se verront infliger une amende de 200 francs. La procédure de l'amende d'ordre permettra de punir sans délai les contrevenants.

La consultation sur la nouvelle loi fédérale sur l'interdiction de l'utilisation publique de symboles nazis (LISN) est ouverte jusqu'au 31 mars 2025.

Vers une interdiction des symboles nazis en public