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Publié le 8 janvier 2025

L’OFT transmet des cas de fraude présumée aux subventions devant les tribunaux

Berne, 8.1.2025 - L’Office fédéral des transports (OFT) a clos les enquêtes préliminaires sur des fraudes présumées aux subventions commises par d’anciens responsables de Bus Ostschweiz et du BLS. Il les a transmises pour évaluation aux tribunaux des cantons de St-Gall et de Berne.