Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur la modification de la loi sur la protection de l’environnement
Berne, 14.3.2025 - À sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur partiellement la modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et d’abroger deux ordonnances au 1er avril 2025. Il veut ainsi faire avancer l’assainissement des sites contaminés. Les autres adaptations apportées à la LPE dans ce contexte concernent les taxes d’incitation, la poursuite pénale dans le domaine de l’environnement ainsi que les systèmes d’information et de documentation.