En 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) a arrêté des sanctions à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban en réaction à la menace représentée par ses groupements pour la paix et la sécurité internationales. La Suisse s'est associée à ces sanctions en édictant l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban.

En 2011, le Conseil de sécurité de l'ONU a divisé ces sanctions en deux régimes distincts, l'un frappant les personnes et entités liées aux Taliban et l'autre, les personnes et entités liées à Al-Qaïda et, depuis 2015, à l'État islamique (EIIL). Les mesures de coercition étant restées inchangées, aucune adaptation ne s'imposait pour la Suisse, qui a continué de couvrir les deux régimes de sanctions de l'ONU par le biais de la même ordonnance.

Ces dernières années, le Conseil de sécurité de l'ONU a apporté d'autres modifications aux régimes, notamment en ce qui concerne les exceptions humanitaires. La Suisse a pris la décision de scinder en deux l'ordonnance en vigueur afin de refléter cette évolution. Elle a édicté l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et groupes liés aux Taliban et révisé et renommé l'ordonnance en vigueur, qui s'intitule dorénavant « ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda ». Les annexes contenant les noms des personnes et entités sanctionnées ont été divisées en conséquence. Cette réorganisation n'a aucun impact sur les restrictions et les exceptions humanitaires en vigueur.

EIIL, Al-Qaïda et les Taliban : la Suisse scinde en deux son régime de sanctions