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Publié le 25 mars 2025

Possibilité d’analyser les supports électroniques de données des requérants d’asile à partir du 1er avril

Berne-Wabern, 25.3.2025 - Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourra analyser les supports électroniques de données des requérants d’asile à partir du 1er avril 2025. Adoptées par le Conseil fédéral en mai 2024, les modifications apportées à cet effet à la loi sur l’asile et aux ordonnances correspondantes entreront en vigueur ce jour-là. Le SEM procédera à cette analyse dans les cas où l’identité, la nationalité ou l’itinéraire d’un requérant ne peuvent pas être établis d’une autre manière.