Surveillance

Dans le domaine de l'audit financier, l'ASR a effectué 11 inspections auprès d'entreprises de révision soumises à la surveillance de l'État. En résumé, on peut constater que ces entreprises ont une conscience élevée de la qualité et que la qualité de l'audit est, en principe, satisfaisante. L'importance des outils et techniques automatisés a augmenté de manière significative. En particulier, les cinq plus grandes entreprises de révision utilisent de plus en plus l'analyse de données, l'intelligence artificielle et d'autres technologies innovantes pour améliorer les procédures de contrôle. Dans le domaine de l'audit prudentiel, l'ASR a effectué sept inspections. Des progrès ont notamment été observés dans les domaines de l'assurance qualité et de l'audit LBA.

Comme mentionné dans le rapport de gestion 2023, l'ASR a déclenché, suite à la reprise du CS par l'UBS, une inspection ad hoc de l'audit des comptes et de l'audit prudentiel effectué par PwC SA. L'ASR n'a pas non plus fait de constats dans les domaines évalués qui remettent en question les résultats de la révision ou de l'audit de PwC SA auprès du CS. Par conséquent, du point de vue de l'ASR, aucune défaillance de la révision ou de l'audit ne peut être constatée qui soit en relation avec la chute du CS.

Rapport de la CEP sur la gestion des autorités

L'ASR a pris connaissance du rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) « La gestion des autorités dans le contexte de la crise du CS » du 17 décembre 2024 et salue la constatation de la CEP selon laquelle la surveillance des sociétés d'audit exercée par l'ASR était « globalement appropriée » et, dans les circonstances juridiques données, en principe « utile et adéquate », et que le cadre réglementaire de l'ASR s'appuie étroitement sur les normes et les meilleures pratiques des principales institutions internationales. Ce point de vue coïncide avec l'évaluation de l'ASR. D'une manière générale, on peut en conclure que l'architecture de surveillance normalisée par la loi a fait ses preuves dans le domaine de l'audit.

Dans son rapport, la CEP présente des approches pour des développements et des adaptations possibles dans le domaine de l'architecture de surveillance. Cela offre l'occasion d'examiner de manière approfondie le cadre légal et le fonctionnement de l'architecture de surveillance en Suisse et, le cas échéant, de les optimiser. L'ASR est ouverte et prête à accompagner et à soutenir de manière constructive le développement du système de surveillance en collaboration avec toutes les parties concernées.

Agrément

Au plus fort de la vague de renouvellement des agréments limités à cinq ans, le nombre d'entreprises de révision agréées (1'738) a diminué, comme on pouvait s'y attendre, par rapport à l'année précédente (1'926). Le nombre de personnes physiques agréées a en revanche augmenté pour atteindre 10'016 (année précédente : 9'789).

L'ESG reste dans le viseur de l'ASR

Le 26 juin 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à accroître la transparence du développement durable dans les entreprises et à continuer d'harmoniser les règles correspondantes au niveau international. L'avant-projet prévoit que l'ASR assume le rôle d'autorité d'agrément et de surveillance pour les auditeurs de développement durable, comme elle le fait déjà pour les auditeurs comptables et prudentiels. Les résultats de la consultation sont en cours d'évaluation. L'ASR continue à participer activement au débat sur la mise en oeuvre des objectifs législatifs.

L'ASR en bref

L'ASR a pour mission de surveiller la qualité des prestations en matière de révision (audit financier et audit prudentiel requis par les lois sur les marchés financiers). Elle procède à l'agrément des personnes physiques et des entreprises qui pratiquent l'audit financier ou l'audit prudentiel, et exerce la surveillance des organes de révision des sociétés d'intérêt public.

L'ASR est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Rattachée administrativement au DFJP, elle constitue une unité indépendante au sein de l'Administration fédérale décentralisée. Forte de 36 personnes, elle exerce son mandat de surveillance en toute indépendance, tout en restant assujettie au contrôle du Conseil fédéral. L'ASR s'autofinance exclusivement par le biais des émoluments et des redevances qu'elle facture aux personnes physiques et aux personnes morales pour l'agrément et la surveillance. Elle n'obère en aucun cas les finances publiques et tient une comptabilité indépendante des finances fédérales. L'ASR a son siège à Berne et dispose également de locaux à Zurich.

L'ASR publie son rapport de gestion 2024