Vers une protection plus efficace des enfants en cas d’enlèvement international - Le Conseil fédéral approuve un message à l’appui d’un projet de loi
Berne, 28.2.2007 - A l’avenir, les enfants enlevés par l’un de leurs parents seront plus efficacement protégés. En particulier, les demandes de retour seront traitées selon une procédure accélérée et les autorités devront davantage s’efforcer d’obtenir que les parents règlent leur litige à l’amiable. A ces fins, le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message à l’appui d’un projet de loi sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en œuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes.